Décision (CELEX 31998D0149) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0149)
RattachementDécision (CELEX 31998D0149)
Versionacte d'origine du 26/01/1998 (CELEX 31998D0149)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31998D0149)EUR-Lex →

considérant que la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé le 14 juin 1994 à Luxembourg, contribuera à la réalisation des objectifs des Communautés européennes;

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