Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/02/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'annexe de la décision 93/70/CEE est modifiée de la manière suivante:
1) au titre I, au chapitre «I.3 PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE», le point 12 est remplacé par le texte suivant:
>TABLE>
2) au titre III:
- le titre est remplacé par le titre suivant:
«Liste des destinations possibles pour les animaux vivants, sperme, ovules et embryons et les produits d'origine animale»,
- le point D4 suivant est ajouté:
>TABLE>
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.