considérant qu'à cet égard, il convient de modifier la codification à utiliser pour les animaux vivants et les produits animaux afin d'y introduire les produits faisant l'objet de ces nouvelles dispositions;
Décision 98/168/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/168/CE
RattachementDécision 98/168/CE
Versionacte d'origine du 17/02/1998 (CELEX 31998D0168)
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