considérant que, par la décision 98/93/CE de la Commission (3), il a été demandé à l'Espagne de présenter à la Commission un programme national de sérosurveillance de la peste porcine classique;
Décision 98/176/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/176/CE
RattachementDécision 98/176/CE
Versionacte d'origine du 18/02/1998 (CELEX 31998D0176)
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