considérant que, après examen, ce programme s'est révélé conforme aux dispositions de la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (4), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède;
Décision 98/176/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/176/CE
RattachementDécision 98/176/CE
Versionacte d'origine du 18/02/1998 (CELEX 31998D0176)
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