Version d'origine : acte du 19/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31998D0180)
RattachementDécision (CELEX 31998D0180)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0180)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31998D0180)EUR-Lex →
L'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, les protocoles y annexés et les déclarations et échanges de lettres joints à l'acte final sont approuvés au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Les textes de l'accord, les protocoles y annexés et l'acte final sont joints à la présente décision (2).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.