Article 1
L'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République du Yémen est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 23 février 1998 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République du Yémen (98/189/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/02/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 31998D0189)
Adopté le23 février 1998
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 2 considérants
CELEX31998D0189
Considérants (2)
(1)
considérant que, en vertu de l'article 130 U du traité, la politique de la Communauté dans le domaine de la coopération au développement doit favoriser le développement économique et social durable des pays en développement, leur insertion harmonieuse et progressive dans l'économie mondiale et la lutte contre la pauvreté dans ces pays;
(2)
considérant qu'il convient que la Communauté approuve, pour la réalisation de ses objectifs dans le domaine des relations extérieures, l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République du Yémen,
Article 2
Le président du Conseil procède au nom de la Communauté à la notification prévue à l'article 21 de l'accord.
Article 3
La Commission, assistée par des représentants des États membres, représente la Communauté dans le comité mixte de coopération visé à l'article 15 de l'accord.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Note : La date d'entrée en vigueur de l'accord de coopération sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.