Version d'origine : acte du 23/02/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31998D0189)
RattachementDécision (CELEX 31998D0189)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0189)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 31998D0189)EUR-Lex →
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Nota : La date d'entrée en vigueur de l'accord de coopération sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.