La décision de la Commission du 18 septembre 1996 portant approbation de l'aide d'État de 2,86 milliards de FRF en faveur du GAN, notifiée à la France le 3 octobre 1996, est retirée.
Décision 98/204/CE · Article
Article 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/204/CE
RattachementDécision 98/204/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0204)
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