Décision 98/213/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 98/213/CE
RattachementDécision 98/213/CE
Versionacte d'origine du 09/03/1998 (CELEX 31998D0213)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 98/213/CEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à ladite décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la construction, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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