Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/03/1998, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01998D0226-19980514 du 14/05/1998, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les Pays-Bas n'envoient pas de sperme de porcs vers d'autres États membres sauf si le sperme provient de verrats élevés dans un centre de collecte visé à l'article 3 point a) de la directive 90/429/CEE du Conseil (
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) et situé hors de la zone visée à l'annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.