Version d'origine : acte du 19/03/1998, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01998D0226-19980514 du 14/05/1998, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 3 de la décision 98/226/CEEUR-Lex →
1. Le certificat sanitaire prévu par la directive 64/432/CEE du Conseil (
6
) accompagnant les porcs expédiés des Pays-Bas doit être complété par la mention suivante:
«Animaux conformes à la décision 98/226/CE de la Commission du 19 mars 1998 modifiant la décision 97/216/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique aux Pays-Bas»
1. .
2. Le certificat sanitaire prévu par la directive 90/429/CEE du Conseil accompagnant le sperme de verrats expédié des Pays-Bas doit être complété par la mention suivante:
«Sperme conforme à la décision 98/226/CE de la Commission du 19 mars 1998 modifiant la décision 97/216/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique aux Pays-Bas»
2. .
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