Décision 98/226/CE · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/03/1998, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01998D0226-19980514 du 14/05/1998, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/226/CE
RattachementDécision 98/226/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 01998D0226-19980514)
Référencearticle 5 de la décision 98/226/CEEUR-Lex →

L'article 1er de la décision 97/216/CE de la Commission est abrogé.

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