Décision 98/226/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/226/CE
RattachementDécision 98/226/CE
Versionacte d'origine du 19/03/1998 (CELEX 31998D0226)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 98/226/CEEUR-Lex →

considérant que, à la lumière de l'évolution de la maladie, il convient de modifier les mesures adoptées dans le cadre de la décision 97/216/CE;

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