Décision 98/226/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/226/CE
RattachementDécision 98/226/CE
Versionacte d'origine du 19/03/1998 (CELEX 31998D0226)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 98/226/CEEUR-Lex →

considérant que les autorités néerlandaises ont déjà adopté des dispositions spécifiques concernant les échanges de porcs vivants en provenance de certaines régions de leur territoire à destination des autres régions des Pays-Bas afin d'éviter toute propagation supplémentaire de la peste porcine classique;

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