Décision (CELEX 31998D0238) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0238)
RattachementDécision (CELEX 31998D0238)
Versionacte d'origine du 26/01/1998 (CELEX 31998D0238)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31998D0238)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, signé à Bruxelles, le 17 juillet 1995,

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