considérant que, par décision du Conseil du 3 mars 1975, la Communauté a conclu la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (convention de Paris) à laquelle elle est désormais partie;
Décision (CELEX 31998D0241) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0241)
RattachementDécision (CELEX 31998D0241)
Versionacte d'origine du 23/03/1998 (CELEX 31998D0241)
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