Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/03/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant que, par décision du Conseil du 3 mars 1975, la Communauté a conclu la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (convention de Paris) à laquelle elle est désormais partie;
considérant que l'organe exécutif de la convention de Paris (commission de Paris ou Parcom) peut adopter des mesures dans le domaine de la prévention de la pollution et qu'elle a adoptée la décision Parcom 96/1 sur l'abandon de l'utilisation de l'hexachloroéthane (HCE) dans l'industrie des métaux non ferreux;
considérant que la Commission a pris part à l'adoption de la décision Parcom 96/1 en vertu de l'autorisation accordée par le Conseil et conformément aux directives de négociation données en conséquence;
considérant que l'hexachloroéthane figure sur la liste des substances dangereuses de l'annexe I de la directive 76/7 69 /CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses;
considérant que les dispositions de la décision Parcom 96/1 sont conformes à la directive 76/769/CEE;
considérant qu'il est donc souhaitable que la Communauté approuve la décision Parcom 96/1,
1. La décision Parcom 96/1 sur l'abandon de l'utilisation de l'hexachloroéthane (HCE) dans l'industrie des métaux non ferreux est approuvée au nom de la Communauté.
Le texte de ladite décision est joint à la présente décision.
2. La Commission est autorisée à notifier cette approbation à la commission de Paris.