Article considérant 4

considérant que l'hexachloroéthane figure sur la liste des substances dangereuses de l'annexe I de la directive 76/7 69 /CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses;