considérant que la Commission a pris part à l'adoption de la décision Parcom 96/1 en vertu de l'autorisation accordée par le Conseil et conformément aux directives de négociation données en conséquence;
Décision (CELEX 31998D0241) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0241)
RattachementDécision (CELEX 31998D0241)
Versionacte d'origine du 23/03/1998 (CELEX 31998D0241)
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