Article considérant 2

considérant que l'organe exécutif de la convention de Paris (commission de Paris ou Parcom) peut adopter des mesures dans le domaine de la prévention de la pollution et qu'elle a adoptée la décision Parcom 96/1 sur l'abandon de l'utilisation de l'hexachloroéthane (HCE) dans l'industrie des métaux non ferreux;