Décision (CELEX 31998D0249) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0249)
RattachementDécision (CELEX 31998D0249)
Versionacte d'origine du 07/10/1997 (CELEX 31998D0249)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31998D0249)EUR-Lex →

considérant que la Commission a participé au nom de la Communauté aux négociations relatives à l'élaboration de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est;

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