considérant que la convention vise à prévenir et à éliminer la pollution ainsi qu'à protéger la zone maritime contre les effets préjudiciables des activités humaines;
Décision (CELEX 31998D0249) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0249)
RattachementDécision (CELEX 31998D0249)
Versionacte d'origine du 07/10/1997 (CELEX 31998D0249)
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