considérant que l'auteur de la seule notification a informé la Commission et l'État membre rapporteur qu'il ne souhaitait plus participer au programme de travail pour cette substance active; qu'en conséquence, des parties importantes des informations requises ne seront pas soumises;
Décision 98/269/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/269/CE
RattachementDécision 98/269/CE
Versionacte d'origine du 07/04/1998 (CELEX 31998D0269)
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