considérant que, d'après les informations disponibles, il est déjà possible de conclure que, pour cette substance active, les exigences prévues par la directive 91/414/CEE en ce qui concerne notamment la protection de la santé humaine ne peuvent pas être entièrement satisfaites dans les conditions d'utilisation proposées et que cette substance ne peut donc pas être inscrite à l'annexe I de la directive;
Décision 98/269/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/269/CE
RattachementDécision 98/269/CE
Versionacte d'origine du 07/04/1998 (CELEX 31998D0269)
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