considérant que le fenvalérate était l'une des quatre-vingt-dix substances actives couvertes par la première phase du programme de travail prévu à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE du Conseil (5);
Décision 98/270/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/270/CE
RattachementDécision 98/270/CE
Versionacte d'origine du 07/04/1998 (CELEX 31998D0270)
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