considérant que, en ce qui concerne cette substance, les auteurs de notification concernés ont officiellement transmis à l'État membre rapporteur désigné certaines informations requises conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 3600/92, à l'appui de l'inscription de cette substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE;
Décision 98/270/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/270/CE
RattachementDécision 98/270/CE
Versionacte d'origine du 07/04/1998 (CELEX 31998D0270)
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