considérant qu'il y a lieu de considérer que l'ensemble des données requises pour l'évaluation de cette substance ne seront pas soumises dans le cadre du programme de travail et que l'évaluation et l'inclusion dans l'annexe I de cette substance ne sont pas possibles dans le cadre de ce programme; que, en conséquence, il convient d'arrêter une décision aboutissant au retrait des autorisations actuellement en vigueur en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active;
Décision 98/270/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/270/CE
RattachementDécision 98/270/CE
Versionacte d'origine du 07/04/1998 (CELEX 31998D0270)
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