considérant que la présente décision n'exclut pas une évaluation ultérieure du fenvalérate dans le cadre de la procédure prévue à l'article 6 de la directive 91/414/CEE pour les nouvelles substances actives;
Décision 98/270/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/270/CE
RattachementDécision 98/270/CE
Versionacte d'origine du 07/04/1998 (CELEX 31998D0270)
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