Décision 98/291/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/291/CE
RattachementDécision 98/291/CE
Versionacte d'origine du 22/04/1998 (CELEX 31998D0291)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 98/291/CEEUR-Lex →

considérant que les autorités compétentes du Royaume-Uni ont transmis le dossier à la Commission avec avis favorable;

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