considérant que le notifiant a ensuite officiellement demandé que le champ d'application de la notification soit restreint à la manipulation du produit au cours de l'importation ainsi qu'avant et pendant son stockage et sa transformation;
Décision 98/291/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/291/CE
RattachementDécision 98/291/CE
Versionacte d'origine du 22/04/1998 (CELEX 31998D0291)
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