considérant que la Commission a recueilli, sur ce dossier, l'avis des comités scientifiques compétents institués par la décision 97/579/CE de la Commission (3); que le comité scientifique des plantes a émis un avis le 10 février 1998, dans lequel il concluait que rien ne permettait de supposer que l'importation du produit en vue de sa transformation aurait une incidence négative sur la santé humaine ou sur l'environnement;
Décision 98/291/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/291/CE
RattachementDécision 98/291/CE
Versionacte d'origine du 22/04/1998 (CELEX 31998D0291)
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