considérant que la Commission, après avoir examiné chacune des objections présentées en application de la directive 90/220/CEE, les informations contenues dans le dossier et l'avis du comité scientifique des plantes, est parvenue à la conclusion que rien ne permet de supposer que la manipulation du produit dans l'environnement lors de son importation ainsi qu'avant et pendant son stockage et sa transformation aura une incidence négative sur l'environnement;
Décision 98/291/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/291/CE
RattachementDécision 98/291/CE
Versionacte d'origine du 22/04/1998 (CELEX 31998D0291)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.