Décision 98/312/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/312/CE
RattachementDécision 98/312/CE
Versionacte d'origine du 01/05/1998 (CELEX 31998D0312)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 98/312/CEEUR-Lex →

considérant que, lorsqu'il abroge ladite décision, le Conseil statue sur recommandation de la Commission; que les données fournies par la Commission, à partir du rapport que l'Espagne lui a communiqué avant le 1er mars 1998, conformément au règlement (CE) n° 3605/93, justifient les conclusions suivantes: Le déficit public de l'Espagne a sensiblement diminué depuis 1995 et s'est situé en 1997 à 2,6 % du produit intérieur brut (PIB), c'est-à-dire au-dessous de la valeur de référence du traité. Une nouvelle réduction, à 2,2 % du PIB, est anticipée pour 1998. Selon le programme de convergence présenté par l'Espagne en 1997, le déficit public devrait baisser encore pour se chiffrer à 1,6 % du PIB en l'an 2000. Le ratio de la dette publique a culminé à 70,1 % du PIB en 1996, avant de retomber à 68,8 % en 1997. D'après le programme de convergence de l'Espagne, une nouvelle baisse est anticipée pour 1998 et devrait se poursuivre au cours des années suivantes. Le déficit a été inférieur à la valeur de référence du traité en 1997; il devrait le rester en 1998 et baisser encore à moyen terme; le ratio de la dette diminue actuellement et son recul devrait se poursuivre au cours des années à venir, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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