considérant qu'en raison de la situation au regard de la maladie, la Commission a adopté la décision 97/216/CEE, du 26 mars 1997, concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique aux Pays-Bas et abrogeant la décision 97/122/CE (4);
Décision 98/338/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/338/CE
RattachementDécision 98/338/CE
Versionacte d'origine du 14/05/1998 (CELEX 31998D0338)
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