98/338/CE: Décision de la Commission du 14 mai 1998 modifiant la décision 98/226/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique aux Pays-Bas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article 1

L'annexe de la décision 98/226/CE de la Commission est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges de manière à les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Annexe

ANNEXE

Le territoire des Pays-Bas situé dans les limites naturelles, administratives ou artificielles suivantes.

À partir de l'intersection du Prins Willem Alexanderweg et de la rivière Waal, le long de la Waal en direction de l'est, dans Kaliwaal jusqu'à Duffeltdijk (Kekerdom, municipalité d'Ubbergen). De Duffeltdijk, en direction du sud, vers la Kapitteldijk jusqu'à la frontière entre les Pays-Bas et l'Allemagne. À partir de cette frontière, en direction du sud, vers le Zwarteweg. Du Zwarteweg, en direction du sud jusqu'à la N 271. De la N 271, en direction du sud, jusqu'au pont sur la rivière Niers. Le long de la Niers, en direction du nord, et ensuite en direction de l'ouest, jusqu'à la Meuse. Le long de la Meuse, en direction du sud, jusqu'à l'intersection avec la Maasstraat (Sambeek, municipalité de Boxmeer). De la Maasstraat, en direction du nord-ouest, et ensuite en direction de l'ouest, dans le Zandsteeg, puis dans la Sambeeksedijk jusqu'à la Verlengde Heistraat. De la Verlengde Heistraat, en direction du sud, jusqu'au Heikantsepeelweg. Du Heikantsepeelweg, en direction du sud-ouest, jusqu'à la A 73. De la A 73 en direction du sud-est, jusqu'à la Mullensdijk. De la Mullensdijk, en direction du sud-ouest, jusqu'au Stevenbeekseweg. Du Stevenbeekseweg, en direction du sud, jusqu'à la Groeningsedijk. De la Groeningsedijk, en direction de l'ouest, jusqu'au Oploseweg. Du Oploseweg, en direction du sud-est, jusqu'au Hondsbergweg. Du Hondsbergweg, en direction du sud-est, et ensuite dans le Boveneind jusqu'à la Vredepaaldreef. De la Vredepaaldreef, en direction du sud et ensuite de l'ouest, dans l'Oploseweg. De l'Oploseweg en direction du sud, dans la Ripsestraat jusqu'à la Burgemeester Wijtvlietlaan. De la Burgemeester Wijtvlietlaan, en direction de l'ouest, jusqu'au Doctor de Quayweg. Du Doctor de Quayweg, en direction du sud-ouest jusqu'au Sijpseweg. Du Sijpseweg, en direction du nord, dans la Rooie Hoefsedijk. De la Rooie Hoefsedijk, en direction du sud-ouest, jusqu'au Oost-om. Du Oost-om, en direction du nord, jusqu'au Scheiweg. Du Scheiweg, en direction de l'ouest, jusqu'à la Lodderdijk. De la Lodderdijk, en direction du sud-est dans la St-Annastraat, et ensuite dans la Willem de Haasstraat, jusqu'à la Vondellaan. De la Vondellaan, en direction du sud-ouest, jusqu'à Kruiseind. De Kruiseind, en direction du nord-ouest dans Pandelaar et ensuite dans Koksedijk, puis dans Gemertsdijk, dans Heuvelberg, dans Molentiend jusqu'à la Brugstraat. De la Brugstraat, en direction de l'ouest, dans la Hezelstraat, et ensuite dans la Kerkstraat et dans Schansoord, jusqu'à la Veghelsdijk. De la Veghelsdijk, en direction de l'ouest, dans l'Erpseweg jusqu'à la Rembrandtlaan (N 265). De la Rembrandtlaan, en direction du sud-ouest, jusqu'au Rijksweg (N 279). Du Rijksweg, en direction du nord-ouest, jusqu'à la A 2. De la A 2, en direction du nord, jusqu'à la ligne de chemin de fer 's Hertogenbosch-Nijmegen. De l'intersection de la A 2 et de la ligne de chemin de fer 's Hertogenbosch-Nijmegen, suivre la ligne de chemin de fer en direction du nord-est, jusqu'à la Deken van Roestellaan. De la Deken van Roestellaan, en direction du nord, dans Rodenborchweg jusqu'à la Schoolstraat. De la Schoolstraat, en direction de l'est, dans Bruggen jusqu'au Slagkampweg. Du Slagkampweg, en direction du nord, jusqu'au Blokkenweg. Du Blokkenweg, en direction de l'est jusqu'à la Vliertwijksestraat. De la Vliertwijksestraat, en direction du nord, jusqu'au Eerste Hoefsteeg. Du Eerste Hoefsteeg, en direction de l'est, jusqu'à la Kerkdijk. De la Kerkdijk, en direction du nord, jusqu'au cours d'eau Hertogswetering. Du Hertogswetering, en direction de l'est, jusqu'à la Lutterstraat. De la Lutterstraat, en direction du nord, dans l'Osseweg jusqu'à la Lithovensedijk. De la Lithovensedijk, en direction du nord-est, puis en direction du nord, dans l'Oyense Benedendijk, jusqu'à la Veerstraat. De la Veerstraat, en direction du nord, en traversant la Meuse, dans l'Oyense Veerweg, jusqu'au Veerweg. Du Veerweg, en direction de l'ouest, jusqu'au Nieuweweg. Du Nieuweweg, en direction du nord-est jusqu'à la Hoogroekstraat. De la Hoogroekstraat, en direction de l'est, jusqu'au Zijveld. Du Zijveld, en direction du nord, jusqu'au Heemstraweg. Du Heemstraweg, en direction de l'ouest jusqu'au Prins Willem Alexanderweg. Du Prins Willem Alexanderweg, en direction du nord, jusqu'à l'intersection avec la Waal.