considérant que, puisqu'il s'est avéré possible de définir des zones géographiquement limitées présentant un risque particulier, la Commission a adopté la décision 98/226/CE du 19 mars 1998 modifiant la décision 97/216/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique aux Pays-Bas (5);
Décision 98/338/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/338/CE
RattachementDécision 98/338/CE
Versionacte d'origine du 14/05/1998 (CELEX 31998D0338)
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