considérant qu'une explicitation des principes de la courtoisie active et de leurs modalités d'application est de nature à renforcer l'efficacité de l'accord de 1991 face à de tels comportements;
Décision (CELEX 31998D0386) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0386)
RattachementDécision (CELEX 31998D0386)
Versionacte d'origine du 29/05/1998 (CELEX 31998D0386)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.