Droit de l'Union · Texte intégral

98/396/CE: Décision de la Commission du 29 mai 1998 abrogeant la décision 98/85/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des oiseaux vivants originaires de Hong Kong ou de la République populaire de Chine [notifiée sous le numéro C(1998) 1415] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 29/05/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeDécision 98/396/CE
Adopté le29 mai 1998
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants
CELEX31998D0396
RéférenceDécision 98/396/CE, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

considérant qu'à la suite de l'apparition d'un foyer de grippe H5N1 dans la population humaine à Hong Kong, et eu égard à un lien épidémiologique possible entre l'homme et les volailles, la Commission a arrêté la décision 98/85/CE du 16 janvier 1998 relative à certaines mesures de protection à l'égard des animaux vivants originaires de Hong Kong ou de la République populaire de Chine (3);

(2)

considérant que cette décision avait pour but d'empêcher l'introduction de la grippe H5N1 dans la Communauté par des lots d'oiseaux vivants;

(3)

considérant que, d'après les informations fournies par l'OMS, il apparaît peu probable que le virus soit encore présent chez l'homme ou l'animal;

(4)

considérant qu'il convient donc d'abroger la décision 98/85/CE;

(5)

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article 2

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges pour les conformer à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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