Décision 98/396/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/396/CE
RattachementDécision 98/396/CE
Versionacte d'origine du 29/05/1998 (CELEX 31998D0396)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 98/396/CEEUR-Lex →

considérant qu'il convient donc d'abroger la décision 98/85/CE;

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