considérant qu'à la suite de l'apparition d'un foyer de grippe H5N1 dans la population humaine à Hong Kong, et eu égard à un lien épidémiologique possible entre l'homme et les volailles, la Commission a arrêté la décision 98/85/CE du 16 janvier 1998 relative à certaines mesures de protection à l'égard des animaux vivants originaires de Hong Kong ou de la République populaire de Chine (3);
Décision 98/396/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/396/CE
RattachementDécision 98/396/CE
Versionacte d'origine du 29/05/1998 (CELEX 31998D0396)
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