considérant que la Communauté a participé à des négociations internationales dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur les stocks de poissons chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs, qui se sont achevées par l'adoption de l'accord et qu'elle a signé l'accord le 27 juin 1996;
Décision (CELEX 31998D0414) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0414)
RattachementDécision (CELEX 31998D0414)
Versionacte d'origine du 08/06/1998 (CELEX 31998D0414)
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