Décision (CELEX 31998D0414) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0414)
RattachementDécision (CELEX 31998D0414)
Versionacte d'origine du 08/06/1998 (CELEX 31998D0414)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 31998D0414)EUR-Lex →

considérant que l'accord a pour objectif d'assurer la conservation à long terme et l'exploitation durable des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs en prévoyant, entre autres, le renforcement des organisations internationales de pêche et de la coopération internationale concernant ces stocks;

Aller plus loin

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