considérant que les pêcheurs communautaires se livrent à la pêche de ces stocks et qu'il est dans l'intérêt de la Communauté de participer effectivement aux travaux au sein des organisations régionales de pêche qui seront chargées de la mise en œuvre de l'accord;
Décision (CELEX 31998D0414) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0414)
RattachementDécision (CELEX 31998D0414)
Versionacte d'origine du 08/06/1998 (CELEX 31998D0414)
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