Décision 98/436/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2001 (consolidation EUR-Lex 01998D0436-20010802, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/06/1998). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/436/CE
RattachementDécision 98/436/CE
VersionConsolidée au 02/08/2001 (CELEX 01998D0436-20010802)
Référencearticle 1 de la décision 98/436/CEEUR-Lex →

L'attestation de conformité des produits et familles de produits visés à l'annexe I fait appel à une procédure dans laquelle le fabricant est seul responsable d'un système de contrôle de la production en usine assurant que les produits sont conformes aux spécifications techniques pertinentes.

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