Décision 98/436/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2001 (consolidation EUR-Lex 01998D0436-20010802, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/06/1998). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/436/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 98/436/CE
VersionConsolidée au 02/08/2001 (CELEX 01998D0436-20010802)
RéférenceAnnexe II de la décision 98/436/CEEUR-Lex →

►M1

◄

►M1

◄

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01998D0436-20010802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).