Note:
pour les produits destinés à plus d'un des usages indiqués dans les familles ci-dessous, les tâches assignées à l'organisme agréé en vertu des systèmes correspondants d'attestation de la conformité sont cumulatives.
FAMILLE DE PRODUITS
TOITURES, LANTERNEAUX, LUCARNES ET PRODUITS CONNEXES (1/6)
Systèmes d'attestation de conformité
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Produits
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Usages prévus
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Niveaux ou classes (résistance au feu)
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Systèmes d'attestation de conformité
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Feuilles plates et profilées
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pour usages soumis à la réglementation en matière de résistance au feu (par exemple, compartimentage coupe-feu)
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tous
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3
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Tuiles de couvertures, ardoises, pierres et bardeaux
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Panneaux composites ou panneaux-sandwiches assemblés en usine
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Lanterneaux
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Lucarnes
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Système 3: voir annexe III, point 2 ii), deuxième possibilité, de la DPC.
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2 paragraphe 1 de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
FAMILLE DE PRODUITS
TOITURES, LANTERNEAUX, LUCARNES ET PRODUITS CONNEXES (2/6)
Systèmes d'attestation de conformité
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Produits
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Usages prévus
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Niveaux ou classes (réaction au feu)
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Systèmes d'attestation de conformité
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Feuilles plates et profilées
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pour usages soumis à la réglementation en matière de réaction au feu
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►M1
A1 (1), A2 (1), B (1), C (1)
◄
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1
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Tuiles de couvertures, ardoises, pierres et bardeaux
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►M1
A1 (2), A2 (2), B (2), C (2), D, E ◄
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3
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Panneaux composites ou panneaux-sandwiches assemblés en usine
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►M1
(A1 à E) (3), F ◄
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4
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Lanterneaux
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Lucarnes
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Chanlattes et planches d'intrados
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(*)
►M1
Produits/matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques) ◄
(**)
►M1
Produits/matériaux non couverts par la note (*) ◄
(***)
►M1
Produits/matériaux dont la réaction au feu ne requiert pas d'essai (par exemple produits/matériaux des classes A1 conformément à la décision 96/603/CE de la Commission) ◄
Système 1: voir annexe III, point 2 i) de la DPC, sans essai par sondage sur échantillons
Système 3: voir annexe III, point 2 ii), deuxième possibilité, de la DPC
Système 4: voir annexe III, point 2 ii), troisième possibilité, de la DPC.
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2 paragraphe 1 de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
FAMILLE DE PRODUITS
TOITURES, LANTERNEAUX, LUCARNES ET PRODUITS CONNEXES (3/6)
Systèmes d'attestation de conformité
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Produits
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Usages prévus
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Niveaux ou classes (réaction au feu)
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Systèmes d'attestation de conformité
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Feuilles plates et profilées
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pour usages soumis à la réglementation en matière de comportement au feu à l'extérieur
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produits nécessitant des essais
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3
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Tuiles de couvertures, ardoises, pierres et bardeaux
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Panneaux composites ou panneaux-sandwiches assemblés en usine
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Revêtement en mastic d'asphalte
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produits «estimés satisfaisants» sans essais (1)
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4
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Dallage de toiture
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Lanterneaux
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Lucarnes
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Systèmes d'accès au toit, passerelles et échelons
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Accessoires pour toitures
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(*) À confirmer dans les discussions avec le groupe des autorités de réglementation pour le feu.
Système 3: voir annexe III, point 2 ii), deuxième possibilité, de la DPC.
Système 4: voir annexe III, point 2 ii), troisième possibilité, de la DPC.
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2 paragraphe 1 de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
FAMILLE DE PRODUITS
TOITURES, LANTERNEAUX, LUCARNES ET PRODUITS CONNEXES (4/6)
Systèmes d'attestation de conformité
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Produits
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Usages prévus
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Niveaux ou classes
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Systèmes d'attestation de conformité
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Feuilles plates et profilées
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pour usages contribuant à raidir la structure du toit
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3
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Panneaux composites ou panneaux-sandwiches assemblés en usine
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Lanterneaux
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Lucarnes
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Système 3: voir annexe III, point 2 ii), deuxième possibilité, de la DPC.
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2 paragraphe 1 de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
FAMILLE DE PRODUITS
TOITURES, LANTERNEAUX, LUCARNES ET PRODUITS CONNEXES (5/6)
Systèmes d'attestation de conformité
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Produits
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Usages prévus
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Niveaux ou classes
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Systèmes d'attestation de conformité
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Tous types de toitures, lanterneaux, lucarnes, et produits connexes
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pour usages soumis à la réglementation en matière de susbtances dangereuses (1)
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— |
3
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(*) Notamment les substances dangereuses définies dans la directive 76/769/CEE du Conseil, telle que modifiée.
Système 3: voir annexe III, point 2 ii), deuxième possibilité, de la DPC.
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2 paragraphe 1 de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
FAMILLE DE PRODUITS
TOITURES, LANTERNEAUX, LUCARNES ET PRODUITS CONNEXES (6/6)
Systèmes d'attestation de conformité
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Produits
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Usages prévus
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Niveaux ou classes
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Systèmes d'attestation de conformité
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Feuilles plates et profilées
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pour usages autres que ceux indiqués pour les familles 1/6, 2/6, 3/6, 4/6 et 5/6
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— |
4
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Tuiles de couvertures, ardoises, pierres et bardeaux
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Panneaux composites ou panneaux-sandwiches assemblés en usine
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Dallage de toiture
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Chanlattes et planches d'intrados
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Fixations mécaniques pour toitures
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Accessoires pour toitures
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Systèmes d'accès au toit, passerelles et échelons
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pour usages autres que ceux indiqués pour les familles 1/6, 2/6, 3/6, 4/6 et 5/6
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— |
3
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Crochets de sécurité et ancrages pour toitures
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Revêtement en mastic d'asphalte
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Lanterneaux
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Lucarnes
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Système 3: voir annexe III, point 2 ii), deuxième possibilité, de la DPC.
Système 4: voir annexe III point 2 ii), troisième possibilité, de la DPC.
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2 paragraphe 1 de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
(
1
) JO L 40 du 11. 2. 1989, p. 12.
(
2
) JO L 220 du 30. 8. 1993, p. 1.