considérant que le règlement (CE) no 3095/95 du Conseil du 22 décembre 1995 a modifié le règlement (CEE) no 574/72, d'une part l'article 17, paragraphe 2, et l'article 30, paragraphe 1, en limitant à un an la durée de validité du formulaire E 122 délivré par les institutions allemandes, italiennes ou portugaises, et, d'autre part l'article 95, en remplaçant le coût moyen par famille par le coût moyen par personne;
Décision 98/443/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 98/443/CE
RattachementDécision 98/443/CE
Versionacte d'origine du 11/06/1998 (CELEX 31998D0443)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.