Considérants (8)
(1)considérant que le règlement (CE) no 3095/95 du Conseil du 22 décembre 1995 a modifié le règlement (CEE) no 574/72, d'une part l'article 17, paragraphe 2, et l'article 30, paragraphe 1, en limitant à un an la durée de validité du formulaire E 122 délivré par les institutions allemandes, italiennes ou portugaises, et, d'autre part l'article 95, en remplaçant le coût moyen par famille par le coût moyen par personne;
(2)considérant toutefois que cette modification de l'article 95 du règlement (CEE) no 574/72 n'est applicable qu'à partir du 1er janvier 2002 dans les relations avec la République française;
(3)considérant que le règlement (CE) no 1223/98 du Conseil du 4 juin 1998 a modifié les articles 29 et 31 du règlement (CEE) no 1408/71 et les articles 29, 30, 31, 93 et 95 du règlement (CEE) no 574/72;
(4)considérant, par conséquent, qu'il y a lieu d'adapter les formulaires E 121 et E 127 et de supprimer le formulaire E 122;
(5)considérant que l'accord sur l'Espace économique européen du 2 mai 1992, complété par le protocole du 17 mars 1993, annexe VI, met en œuvre les règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 dans l'Espace économique européen;
(6)considérant que, par décision du Comité mixte de l'EEE, les modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 seront adaptés et utilisés dans l'Espace économique européen;
(7)considérant que, pour des raisons pratiques, il y a lieu d'utiliser des formulaires identiques dans la Communauté et dans l'Espace économique européen;
(8)considérant que la langue d'émission des formulaires fait l'objet de la recommandation no 15 de la Commission administrative,
1. Les modèles de formulaires E 121 et E 127, reproduits dans la décision no 153 du 7 octobre 1993 sont remplacés par les modèles ci-joints et le modèle de formulaire E 122, reproduit dans la même décision, est supprimé.
2. Il est nécessaire de remplir un formulaire E 121 et un formulaire E 127 séparés pour chaque titulaire de pension ou de rente et pour chaque membre de famille d'un titulaire de pension ou de rente.
3. Les autorités compétentes des États membres mettront à la disposition des intéressés (ayants droit, institutions, employeurs, etc.) les formulaires selon les modèles ci-joints. Toutefois, les formulaires E 121, en cours de validité à la date d'application de la présente décision, resteront valables jusqu'à annulation et/ou remplacement par le nouveau modèle de formulaire E 121, s'agissant du seul titulaire de pension ou de rente et à l'exclusion, par conséquent, des membres de sa famille.
4. Chaque formulaire est disponible dans les langues officielles de la Communauté et présenté de manière telle que les différentes versions soient parfaitement superposables pour permettre à chaque destinataire (ayants droit, institution, employeur, etc.) de recevoir le formulaire imprimé dans sa langue nationale.
5. La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Elle est applicable à partir du 1er janvier 1998. Toutefois, dans les relations avec la République française, elle n'est applicable qu'à partir du 1er janvier 2002.