considérant que le règlement (CE) no 1223/98 du Conseil du 4 juin 1998 a modifié les articles 29 et 31 du règlement (CEE) no 1408/71 et les articles 29, 30, 31, 93 et 95 du règlement (CEE) no 574/72;
Décision 98/443/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 98/443/CE
RattachementDécision 98/443/CE
Versionacte d'origine du 11/06/1998 (CELEX 31998D0443)
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